Cameroun : le renouvellement du CSM relance-t-il vraiment la justice ?

Écrit par

dans

Le 2 juin 2026, un décret présidentiel a officiellement acté le renouvellement des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Cameroun. Cette mesure met fin à près de six ans d’inertie institutionnelle, durant lesquels l’organe chargé de superviser l’indépendance de la justice camerounaise est resté paralysé. Pourtant, la simple reconduction des magistrats ne suffit pas à résoudre les centaines de dossiers en attente.

Six années sans réunion, sans décision, sans activité officielle. Depuis 2020, le CSM, pilier de la gestion des carrières judiciaires, n’a plus tenu aucune session significative. Les promotions sont au point mort, les intégrations de nouveaux magistrats retardées, et les procédures disciplinaires accumulées sans réponse.

Conseil supérieur de la magistrature Cameroun

Le décret signé par le président Paul Biya marque une étape symbolique, mais son impact concret reste à prouver. Les couloirs du palais de justice s’interrogent : un simple texte administratif peut-il relancer une institution essoufflée par des années de dysfonctionnement ?

Un décret de stabilité… sans garantie de reprise

Le 2 juin 2026, le chef de l’État a publié un décret renouvelant partiellement les membres du CSM. Sur les quatorze titulaires, dix ont été reconduits, tandis que quatre nouveaux entrants rejoignent l’organe. Parmi les changements notables, le départ d’Ali Mamouda, remplacé par Goni Mariam, et l’arrivée de quatre suppléants : Alioum Fadil, Donald Malomba Esembe, Sockeng Roger et Sali Dairou.

Cette réforme à minima privilégie la continuité plutôt que le changement. Aucun signal fort de réforme n’a été envoyé, et aucune annonce n’a été faite concernant la tenue d’une première session post-décret. La question persiste : ce renouvellement suffira-t-il à briser la léthargie institutionnelle ?

Le CSM, un organe constitutionnel en veille prolongée

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est censé jouer un rôle clé dans la nomination, la promotion et la discipline des magistrats camerounais. Présidé par le président de la République, il est théoriquement le garant de l’indépendance de la justice face au pouvoir exécutif. En pratique, depuis 2020, il n’a plus fonctionné.

Les dernières réunions significatives remontent à avant la crise sanitaire mondiale. Depuis, le silence règne. Les observateurs judiciaires s’accordent à décrire une institution en veille forcée, où les dossiers s’entassent sans traitement : intégrations de nouveaux magistrats, avancements de carrière, procédures disciplinaires, affectations… Tout est en suspens.

Une paralysie institutionnelle aux conséquences concrètes

La chronologie de cette inertie est révélatrice :

  • 2020 : Dernières activités notables du CSM.
  • 2021-2024 : Accumulation des dossiers en attente (intégrations, promotions, sanctions). Certains magistrats attendent des années pour une décision administrative.
  • 2025 : Expiration des mandats des membres sans renouvellement immédiat, plongeant le CSM dans une zone grise juridique.
  • 2 juin 2026 : Publication du décret de renouvellement partiel… mais les dossiers en souffrance restent toujours en attente.

Le problème n’est pas seulement l’expiration des mandats, mais bien l’absence de fonctionnement. Or, le décret ne répond pas à ces enjeux : aucune date de réunion n’est annoncée, aucun calendrier de travail n’est communiqué, et aucune garantie n’est donnée sur la reprise des activités.

Ce que révèle ce dysfonctionnement sur la gouvernance judiciaire

Au-delà du cas du CSM, cette situation illustre une dépendance structurelle des institutions camerounaises au bon vouloir du pouvoir exécutif. Lorsque l’organe suprême de la justice ne se réunit plus, ce n’est pas une simple anomalie administrative. C’est un choix ou une négligence dont les répercussions se mesurent en années de carrières bloquées et de justiciables en attente.

L’indépendance de la magistrature repose sur des institutions qui fonctionnent de manière régulière et transparente. Un organe dont l’activité dépend de l’agenda présidentiel ne peut prétendre à cette crédibilité.

L’après-décret : le vrai défi pour la justice camerounaise

Le renouvellement du 2 juin 2026 est un premier pas, mais il ne suffit pas. Les magistrats, les justiciables et les observateurs indépendants attendent des actes concrets : des sessions effectives, l’examen des promotions bloquées, le traitement des procédures disciplinaires en souffrance.

Le vrai test ne sera pas la publication au Journal Officiel, mais bien la date de la prochaine réunion du CSM. Tant que cela n’est pas acté, la justice camerounaise restera en attente… comme depuis six ans.