Côte d’Ivoire : une fiscalité carbone innovante pour un avenir écologique

Écrit par

dans

La Côte d’Ivoire franchit une étape historique vers une économie verte

La Côte d’Ivoire s’engage résolument dans la lutte contre le réchauffement climatique en déployant une stratégie nationale de taxation carbone, conçue pour transformer durablement son modèle économique. Piloté par le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, ce projet ambitieux ambitionne de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en stimulant une croissance plus respectueuse de l’environnement.

Un contexte économique et climatique sous pression

Depuis la reprise post-Covid, la Côte d’Ivoire affiche une croissance économique soutenue, mais cette prospérité s’accompagne d’une hausse alarmante des émissions de carbone. Les données officielles révèlent une intensité carbone passée de 0,15 à 0,18 tonne par millier de dollars entre 1990 et 2024. Plusieurs facteurs expliquent cette tendance : la dépendance aux énergies fossiles, l’expansion des transports, l’industrialisation accélérée et des pratiques agricoles émettrices.

Les autorités ivoiriennes alertent sur les risques climatiques qui pèsent déjà sur des secteurs clés, notamment l’agriculture, essentiel à l’emploi et au PIB national. Sécheresses prolongées, inondations et autres aléas climatiques menacent la sécurité alimentaire et la stabilité socio-économique.

Une réponse alignée sur les engagements internationaux

Cette réforme s’inscrit dans la Contribution Déterminée au Niveau National (CDN 3.0), un plan ambitieux visant une réduction de 33,07 % des émissions de GES de manière autonome, et jusqu’à 74 % avec un appui extérieur d’ici 2035. Elle s’articule également avec les réformes négociées dans le cadre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD), démontrant la cohérence entre objectifs climatiques et cadre macroéconomique.

Un arsenal fiscal existant, mais insuffisant

Plusieurs dispositifs fiscaux environnementaux sont déjà en place en Côte d’Ivoire : taxes sur les produits pétroliers, prélèvements ciblés sur l’énergie, redevances forestières et minières. Pourtant, leur efficacité reste limitée, leur finalité principale étant la collecte de recettes plutôt que la réduction des émissions.

La nouvelle stratégie de fiscalité carbone entend renforcer l’incitation financière pour orienter entreprises et ménages vers des pratiques durables, en corrigeant les lacunes des mécanismes actuels.

Une taxe carbone progressive et équilibrée

Le projet cible principalement les carburants fossiles, à l’exception du gaz butane. Des études préliminaires indiquent qu’une taxe initiale de 8 dollars par tonne de CO₂ pourrait réduire les émissions de 0,2 million de tonnes, tandis qu’un taux de 50 dollars permettrait une baisse de 1,2 million de tonnes.

Les responsables reconnaissent que cette mesure pourrait, dans un premier temps, entraîner une hausse des prix des carburants et un léger ralentissement économique. Pour atténuer ces effets, un fonds de compensation sera mis en place afin de redistribuer les recettes collectées.

Recyclage des fonds : un levier pour la transition sociale et écologique

Les ressources générées par la fiscalité carbone seront prioritairement allouées à des projets structurants :

  • Financement de l’accès universel à l’électricité sur l’ensemble du territoire ;
  • Subventions pour les cuisinières à gaz ou solaires, afin de réduire la consommation de charbon de bois ;
  • Soutien financier aux ménages les plus vulnérables ;
  • Création d’emplois verts et reconversion professionnelle dans les secteurs impactés par la transition ;
  • Avantages fiscaux et infrastructures pour les véhicules à faible émission (bornes de recharge, exonérations).

Un déploiement progressif et maîtrisé

La mise en œuvre s’étalera sur près d’une décennie, en trois phases distinctes :

  • 2026-2027 : Élaboration du cadre juridique, institutionnel et technique ;
  • 2028-2029 : Entrée en vigueur de la taxe carbone avec un taux modéré ;
  • 2030-2035 : Consolidation du mécanisme, évaluation et ajustements.

Cette approche progressive vise à concilier croissance économique, justice sociale et préservation environnementale, répondant ainsi aux défis climatiques tout en préservant la compétitivité du pays.