L’opposant maurice kamto dénonce une violation constitutionnelle après la prorogation des mandats des conseillers municipaux au Cameroun
Le président du mouvement pour la renaissance du Cameroun (mrc), maurice kamto, a vivement réagi à la décision récente de proroger le mandat des conseillers municipaux, actée par un décret présidentiel signé le 4 mai 2026. Selon lui, cette mesure enfreint les principes fondamentaux de la constitution et porte atteinte aux règles démocratiques. Le leader de l’opposition a ainsi décidé de saisir le conseil constitutionnel pour contester la légalité de cette prorogation.
Maurice kamto s’appuie sur deux arguments majeurs pour étayer sa contestation. D’une part, il estime que le pouvoir exécutif a empiété sur les prérogatives du parlement en modifiant unilatéralement les règles électorales. D’autre part, il souligne que la nouvelle loi, promulguée le 14 avril 2026, ne prévoit aucune disposition rétroactive, ce qui rend illégale la prorogation décidée a posteriori.
L’ancien article 170 du code électoral camerounais limitait strictement la durée des prorogations à 18 mois. Pourtant, cette limite a été levée par une loi récente, accordant au président de la république la possibilité de prolonger indéfiniment le mandat des élus locaux. Une mesure que Maurice kamto juge contraire à l’esprit de la constitution.
Une situation juridique délicate
Selon l’opposant, la prorogation décidée par décret présidentiel aurait dû s’achever au plus tard le 9 août 2026, conformément à l’ancienne loi. Cependant, elle a été prolongée jusqu’au 27 février 2026, ce qui constitue, selon lui, une violation flagrante du principe de non-rétroactivité des lois. Ce principe, inscrit dans le préambule de la constitution camerounaise, stipule que les lois n’ont d’effet que pour l’avenir et non pour le passé.
Maurice kamto en tire une conclusion sans appel : « à compter du 1er juin 2026, les conseils municipaux seront en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire national. Les chefs des exécutifs communaux doivent constater cette vacance et en tirer toutes les conséquences juridiques pour eux-mêmes et pour les collectivités qu’ils représentent. »
L’opposant exige que le conseil constitutionnel ordonne au chef de l’État de convoquer sans délai le corps électoral pour organiser de nouvelles élections municipales. Une saisine qui interroge cependant sur son efficacité, étant donné que le conseil constitutionnel a souvent été critiqué pour sa tendance à déclarer les recours irrecevables ou à se déclarer incompétent.