En ouvrant la session ce lundi 10 août, Ousmane Sonko a anticipé les critiques sur la conformité juridique des commissions d’enquête, dont certaines portent sur des sujets sensibles. Il a souligné que la loi interdit strictement la création de telles commissions lorsque des dossiers sont déjà entre les mains de la justice. Pour étayer ses propos, il a cité une vérification personnelle auprès du garde des Sceaux : « La loi stipule clairement que l’Assemblée nationale ne peut instituer une commission parlementaire sur un dossier judiciaire en cours », a-t-il rappelé. Il a ensuite précisé : « Lors de ma demande d’éclairage auprès du ministre de la Justice, ce dernier m’a confirmé, la semaine dernière, qu’aucun des cinq dossiers concernés — excepté un portant sur le foncier près de l’ancien aéroport de Dakar — n’était l’objet d’une procédure judiciaire. »

Une session législative sous haute tension

Cette clarification intervient dans un contexte où la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner onze textes au total : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Parmi les thèmes abordés figurent la gestion des terrains autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales et les exonérations, ainsi que les modalités d’attribution des licences de pêche.