L’image est frappante : des centres de santé marocains contraints de refuser des dépistages VIH pendant des mois faute de kits disponibles, tandis que des fabricants nationaux possèdent des stocks prêts à être livrés en quelques jours. Ce paradoxe n’est pas qu’une simple question de logistique, mais révèle une faille structurelle des marchés publics dans le secteur de la santé. Malgré une loi exigeant la préférence nationale, les appels d’offres continuent d’écarter les producteurs locaux au profit d’acteurs étrangers.
une préférence nationale bafouée par les cahiers des charges
Le décret n° 2.22.431 encadre pourtant strictement les marchés publics au Maroc. Il interdit explicitement toute spécification technique avantageant une marque, un brevet ou une origine particulière. Pourtant, selon Abdelhay Rhorba, professeur en droit administratif des marchés publics à l’Université Hassan II de Casablanca, de nombreux cahiers des charges contiennent des exigences techniques si précises qu’elles excluent de facto les fabricants marocains.
« L’ajout de critères techniques disproportionnés ou la référence exclusive à des normes détenues par un seul fournisseur constituent une violation du principe d’égalité des chances », explique-t-il. « Ces pratiques, si elles aboutissent à une exclusion injustifiée, peuvent être qualifiées de détournement de pouvoir. » Les juridictions administratives marocaines sanctionnent systématiquement les dispositifs excluant indûment des acteurs locaux, dès lors que leur effet est avéré.
des recours possibles, mais rarement exploités
Face à ces abus, les entreprises marocaines disposent de moyens juridiques. Un recours gracieux peut être déposé auprès de la Commission nationale de la commande publique avant la finalisation du marché. En cas d’échec, une saisine des tribunaux administratifs doit intervenir dans les soixante jours. En cas de soupçons de corruption, les procédures pénales pour trafic d’influence peuvent également être engagées. Pourtant, ces recours restent peu utilisés, faute de moyens ou par crainte de représailles.
Sur le terrain, les témoignages s’accumulent. Plusieurs fabricants de dispositifs médicaux, s’exprimant sous couvert d’anonymat, dénoncent des cahiers des prescriptions spéciales (CPS) rédigés sur mesure pour des produits étrangers, perpétuant ainsi des marchés historiques sans tenir compte des évolutions de la production nationale. « Les CPS doivent impérativement intégrer des produits locaux, mais cela n’est presque jamais le cas », confie l’un d’eux. Lorsqu’un acteur du secteur alerte les autorités sur ces biais, les réponses se font souvent attendre… ou n’arrivent jamais.
une politique incohérente entre ministères
Cette contradiction ne se limite pas au ministère de la Santé. Alors que le ministère des Finances a récemment relevé les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour stimuler la production locale, le ministère de la Santé continue d’acquérir des kits étrangers, parfois plus coûteux, malgré l’existence d’alternatives locales compétitives. Une incohérence qui alimente les doutes sur l’efficacité des politiques publiques.
Contacté à ce sujet, le ministère de la Santé affirme respecter « strictement le cadre réglementaire en vigueur » et indique que les appels d’offres sont « ouverts à tous les opérateurs répondant aux critères, avec une attention particulière portée aux entreprises implantées au Maroc ». Une précision importante : cette considération porte sur le siège social des sociétés, et non sur l’origine de fabrication des produits. Ainsi, un importateur installé au Maroc est traité comme un fabricant local, même si ses kits sont produits à l’étranger.
les tests vih, symbole d’une souveraineté sanitaire en suspens
Le cas des tests VIH illustre parfaitement ces dysfonctionnements. Selon des retours de terrain, des ruptures de stock ont duré plus d’un an dans certaines structures, privant des milliers de patients d’un dépistage rapide. Le ministère de la Santé reconnaît des « tensions ponctuelles » attribuées à « des délais administratifs et des perturbations des chaînes d’approvisionnement internationales ». Pourtant, des fabricants locaux disposent de produits homologués et disponibles immédiatement. Pourquoi ces alternatives n’ont-elles pas été mobilisées en urgence ?
Le ministère assure que les procédures d’acquisition de 2025 ont été menées « exclusivement via des appels d’offres, en totale conformité avec la réglementation ». Une affirmation contredite par plusieurs sources proches du dossier. Le recours au gré à gré, légal uniquement en cas d’urgence imprévisible ou d’échec d’un appel d’offres, n’aurait selon lui pas été utilisé. Pourtant, les conditions légales de cette procédure, détaillées par le décret n° 2.22.431, exigent une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative sous peine d’illégalité.
Jaafar Heikel, infectiologue de renom, rappelle l’importance des tests rapides : « Ils permettent d’atteindre des populations éloignées des laboratoires classiques, notamment via les ONG comme OPALS ou l’ALCS ». Leur interruption fragilise la riposte nationale contre le VIH, alors même que le Maroc s’est engagé dans les objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA pour 2030. « Sans tests accessibles, moins de personnes sont diagnostiquées, et la maladie progresse », alerte un fabricant local.
Le professeur Heikel souligne aussi les avantages économiques et stratégiques d’une production nationale : « Des tests fabriqués localement, une fois validés, réduisent les coûts et renforcent la souveraineté sanitaire ». Pourtant, les acteurs du secteur s’interrogent : certains membres des commissions d’appel d’offres agiraient-ils pour protéger des intérêts privés, au mépris des directives ministérielles ?
Un investisseur qui développe un produit conforme et se voit systématiquement écarté finira par renoncer. Le risque ? Décourager l’innovation locale au moment où le Maroc en a le plus besoin, et continuer à importer ce qu’il pourrait produire lui-même.
