Des mesures urgentes pour combler les pertes fiscales

Le rapport 2023 de l’ITIE a révélé un écart significatif entre les quantités d’or déclarées et celles exportées du Cameroun. Cette situation a conduit l’État à engager des actions correctives afin de récupérer les recettes fiscales et douanières qui auraient dû être collectées.

L’illégalité dans l’exportation de l’or se traduit directement par une perte pour les finances publiques. Les impôts et taxes liés à l’exploitation aurifère doivent être prélevés à la source, conformément à la réglementation en vigueur.

Le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT) a mis en place des opérations de redressement fiscal et douanier tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. L’objectif ? Recouvrer les sommes éludées entre 2023 et 2025 et assurer une meilleure transparence dans le secteur.

Un plan de redressement en deux volets

Une équipe mixte, composée de la SONAMINES, de la DGI et de la DGD, débutera les opérations de redressement interne dès le 1er août. Cette initiative vise à récolter les manquements fiscaux : déclarations minorées, absences de déclaration, ou collectes insuffisantes de la SONAMINES auprès des sociétés minières opérant au Cameroun.

Deux catégories de sociétés ont été identifiées :

• 51 sociétés ayant extrait physiquement de l’or et déclaré des volumes inférieurs à la réalité.
• 33 sites utilisant de nouvelles méthodes d’extraction, dont la production n’a jamais été déclarée ni taxée.

Ces redressements permettront de récupérer au moins 300 milliards de francs CFA, comblant ainsi une partie des pertes de recettes dénoncées dans le rapport de l’ITIE (165 milliards de francs CFA en 2023).

Une collaboration internationale pour traquer les fuites

Le Cameroun collabore avec le gouvernement des Émirats Arabes Unis pour identifier les acteurs ayant exporté illégalement de l’or entre 2023 et 2026. Cette coopération vise à récupérer des centaines de milliards de francs CFA en recettes fiscales non perçues.

Grâce à ce double volet d’action, l’État camerounais cherche à assurer un rattrapage fiscal sur le passé tout en renforçant les mécanismes de contrôle. Une société d’expertise internationale a été sollicitée pour optimiser la traçabilité de la production aurifère. Désormais, les administrations fiscales et douanières, aux côtés de la SONAMINES, procéderont à la collecte des taxes directement à la source.

Cette restructuration vise à éliminer définitivement les écarts de déclaration, garantissant ainsi une collecte efficace et transparente de l’or exporté.