La délégation permanente du Maroc auprès des Nations Unies a organisé, début juillet 2026 à new york, un colloque international centré sur les mécanismes de garantie pour l’application des accords d’autonomie territoriale. Cet événement a réuni des universitaires et des spécialistes de plusieurs régions autonomes du monde, dans le contexte de l’examen de la résolution 2797 par le conseil de sécurité.

Omar Hilale, ambassadeur du Maroc à l’ONU, a ouvert les débats en qualifiant ce séminaire de « moment clé » dans un contexte diplomatique marqué par des avancées significatives concernant la question du Sahara. Il a rappelé que la résolution 2797, adoptée à l’automne précédent, avait marqué un tournant décisif en reconnaissant, sans ambiguïté, le plan d’autonomie présenté par Rabat comme « la seule base réaliste pour une solution politique négociée et acceptée par toutes les parties ».

Selon le diplomate marocain, cette dynamique internationale s’appuie sur un soutien croissant de plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du conseil de sécurité : les États-Unis, la France et le royaume-uni. Il a souligné que cette mobilisation reflète une reconnaissance concrète des efforts déployés dans les provinces du sud, évoquant les infrastructures développées, les projets d’énergies renouvelables, les investissements dans l’enseignement supérieur, la santé, ainsi que des initiatives comme le futur data center de dakHla et le port en eau profonde de la façade atlantique.

Pour le représentant marocain, ces réalisations démontrent que le plan d’autonomie « n’est pas une simple déclaration d’intention, mais un projet de gouvernance concret », appuyé par des garanties constitutionnelles et institutionnelles solides. Il a insisté sur le thème central du séminaire : « une autonomie négociée ne vaut que si elle est encadrée par des garanties tangibles ». Le modèle proposé par Rabat prévoit en effet que les populations sahraouies gèrent leurs affaires locales à travers des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences spécifiques.

un éclairage académique comparatif

Marc Finaud, conseiller principal au centre de politique de sécurité de genève, a rappelé que l’initiative marocaine avait été déposée auprès du conseil de sécurité dès avril 2007. Il a précisé que ce séminaire visait à enrichir les négociations onusiennes par des analyses comparatives, sans s’y substituer. Les discussions ont notamment porté sur la participation des populations locales, le principe de subsidiarité, la représentation institutionnelle, les garanties constitutionnelles en matière de droits humains, l’intégration du statut d’autonomie dans la constitution marocaine, ainsi que les mécanismes de transition.

Diego Muñoz, expert en autonomie insulaire, a analysé le cas de rapa nui (île de pâques), rattachée au chilI. Il a mis en évidence les limites d’un processus d’autonomie « en suspens depuis quarante ans », marqué par des projets non aboutis. Cette comparaison a permis de souligner l’importance de la consultation des populations concernées, un principe central dans l’approche marocaine, qui combine représentation locale, mécanismes référendaires et garanties institutionnelles. Selon lui, l’enjeu réside dans la construction d’une « autonomie comme compromis social », fondée sur la reconnaissance culturelle et la participation active.

autonomie administrative ou politique : la portée des modèles

Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’université de la polynésie française, a distingué les autonomies administratives des autonomies politiques. Il a rappelé que la polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la nouvelle-calédonie dispose d’un pouvoir législatif propre. Dans cette perspective, il a jugé que le plan marocain était « plus ambitieux » que le modèle français appliqué en polynésie, car il prévoit un pouvoir législatif pour le Sahara. Cette approche, a-t-il estimé, se rapproche des modèles d’autonomie offerts par l’espagne ou le royaume-uni dans des états unitaires.

L’universitaire a également souligné l’importance des ressources financières pour l’exercice réel des compétences autonomes, estimant qu’une région ne peut affirmer son identité sans moyens suffisants. « L’autonomie permet à une communauté de s’épanouir tout en restant intégrée à un ensemble national », a-t-il conclu.

Heikki Mattila, professeur à la school for international training de genève, a présenté l’expérience des îles åland, territoire autonome à majorité suédophone en finlande. Ce statut, né d’un différend historique entre la finlande et la suède, est encadré par des garanties robustes : protection de la langue suédoise, restrictions sur l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences exclusives, régime fiscal autonome, représentation locale renforcée, neutralisation militaire et démilitarisation de l’archipel. Il a également noté que les lois d’autonomie bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle, ne pouvant être modifiées qu’après une procédure impliquant les autorités locales.

Mattila a insisté sur la nécessité d’un partage clair des compétences, tout en permettant une certaine flexibilité pour adapter le statut aux évolutions sociétales. Il a évoqué l’existence de mécanismes de contrôle, comme la validation des lois régionales par la cour suprême finlandaise en cas de doute sur les compétences.

les limites des autonomies sur le papier

Dagikhudo Dagiev, chercheur à l’institute of ismaili studies de londres, a exposé le cas du haut-badakhchan au tadjikistan. Il a décrit une autonomie constitutionnellement reconnue, mais « vidée de sa substance » par la centralisation du pouvoir, la nomination unilatérale des dirigeants régionaux par Moscou et l’absence de compétences exclusives. Cette analyse a permis de mettre en lumière l’importance des garanties concrètes dans un statut d’autonomie. Selon lui, l’initiative marocaine se distingue par des mécanismes robustes : ancrage constitutionnel, ressources fiscales dédiées, procédures de règlement des différends, protection contre toute remise en cause unilatérale et soutien international pour la mise en œuvre.

En comparant ce cas à l’approche marocaine, Dagiev a souligné que le projet de Rabat intègre déjà des garanties essentielles : incorporation dans la constitution, gouvernance démocratique, approbation référendaire et mise en œuvre négociée. Cette comparaison a renforcé la crédibilité du modèle marocain, présenté comme durable et évolutif.

Marc Finaud a conclu en identifiant plusieurs principes communs aux expériences analysées : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, l’accès à des ressources propres, des mécanismes de règlement des différends et une protection contre toute modification unilatérale. Ces éléments, combinés à l’initiative marocaine, offrent une base solide pour une autonomie durable au Sahara, répondant aux aspirations des populations locales.