La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), agissant via l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, saluent la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Ce dernier a qualifié la détention du défenseur nigérien Moussa Tiangari d’arbitraire, exhortant les autorités du Niger à se conformer sans délai à cet avis en procédant à sa libération immédiate et inconditionnelle.
L’Observatoire prend acte avec satisfaction de l’avis n°4/2026, adopté le 23 mars 2026 et rendu public le 23 juin 2026 par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA), qui a formellement qualifié d’« arbitraire » la privation de liberté de Moussa Tiangari. Cette décision fait suite à une plainte soumise par l’International League Against Arbitrary Detention (ILAAD) et à un plaidoyer continu de la société civile, y compris de l’Observatoire, qui a maintes fois appelé à sa libération immédiate.
Le 3 décembre 2024, Moussa Tiangari, secrétaire général d’Alternative espaces citoyens (AEC), une organisation nigérienne œuvrant pour les droits humains, les droits des personnes migrantes et la promotion des valeurs démocratiques, a été enlevé à son domicile à Niamey. Il a ensuite été détenu au secret pendant environ 48 heures, soulevant de sérieuses craintes de torture et de mauvais traitements. Le 5 décembre 2024, Moussa Tiangari a été localisé au Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée (SCLCT/CTO) de Niamey, où il a été placé en garde à vue. Le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey l’a formellement inculpé le 3 janvier 2025.
Son arrestation est survenue le jour même de son retour d’Abuja, au Nigeria, où il avait participé au Conseil d’administration du Centre pour la démocratie et le développement (CDD), une organisation nigériane partenaire d’AEC. Quelques jours auparavant, il s’était rendu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, pour la septième édition de la conférence internationale « Humanitarium Itinérant », organisée le 28 novembre 2024 par le CICR. Cet événement commémorait les 75 ans des Conventions de Genève, visant à souligner les défis de l’action humanitaire et l’importance du respect du droit international humanitaire. Un journaliste, considéré comme proche des autorités nigériennes, l’avait accusé, dans un article du 4 décembre 2024, d’avoir tenu des discours préjudiciables aux intérêts du Niger lors de cette occasion. Par ailleurs, AEC avait également organisé le 28 novembre 2024 une conférence critique sur la déchéance de nationalité décidée par le régime militaire au pouvoir au Niger, à laquelle avaient participé des personnalités comme le procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey et d’anciens dignitaires, dont un ancien Ministre de la Justice.
Dans son avis, le Groupe de travail a jugé la détention de Moussa Tiangari arbitraire, car elle est dépourvue de fondement juridique, entachée de graves violations de son droit à un procès équitable, et imposée pour des motifs discriminatoires. Ces motifs sont liés à l’exercice de son droit à la liberté d’opinion et d’expression sur des questions d’intérêt public, de son droit de prendre part à la conduite des affaires publiques et de son droit de réunion pacifique et d’association. Le GTDA a ainsi conclu à la violation par les autorités nigériennes des articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que des articles 2, 9, 14, 16, 19, 21, 22, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’Observatoire dénonce la poursuite de la détention arbitraire de Moussa Tiangari à la prison de sécurité de Filingué, malgré les conclusions sans équivoque du GTDA. Inculpé pour « apologie du terrorisme » (Article 399.1.17 (bis) du Code pénal nigérien), « atteinte à la sûreté de l’État » (articles 62 et suivants du même Code), « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » (Article 399.1.19 (nouveau) du même Code), « atteinte à la défense nationale » (articles 66 et suivants du même Code) et « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies » (articles 62 et suivants du même Code), il encourt la peine de mort s’il est condamné. Cette situation soulève de vives inquiétudes dans l’actualité du Niger.
Récemment, le 15 mai 2026, la chambre de contrôle du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de la Cour d’Appel de Niamey a rejeté sa demande de remise en liberté provisoire. Pourtant, l’article 615 de l’ordonnance n°2026-10 du 16 février 2026, portant institution du code de procédure pénale, stipule que « la durée de la détention provisoire en matière de terrorisme […] ne peut excéder douze mois renouvelables une fois en matière criminelle ». Or, Moussa Tiangari est détenu depuis un an et demi. Alors que ses avocats ont saisi le 19 juin 2026 la Chambre de contrôle spécialisée de la Cour d’appel de Niamey pour obtenir sa libération, une ordonnance n° 2026-35 du 26 juin 2026 est venue modifier rétroactivement l’article 615, portant la durée maximale de la détention provisoire à quatre ans en matière criminelle, renouvelable une fois. Le collectif d’avocats de Moussa Tiangari a récemment alerté sur la possible instrumentalisation du code de procédure pénale visant à maintenir leur client en détention, un sujet brûlant de la politique nigérienne.
Ce n’est pas la première fois que Moussa Tiangari est arbitrairement détenu. Il est en effet la cible d’un harcèlement judiciaire de longue date en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains. En mai 2015, il a été arbitrairement détenu pendant 10 jours et poursuivi pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes » en lien avec des rapports publiés par AEC. Le 25 mars 2018, Moussa Tiangari a été de nouveau arrêté puis arbitrairement détenu pendant quatre mois et poursuivi pour « organisation et participation à une manifestation interdite », « complicité de violences, d’agression et de destruction de biens » pour son implication dans les manifestations pacifiques organisées contre la loi de finances 2018. En mars 2020, il a été, une nouvelle fois, arrêté et arbitrairement détenu pendant un mois et demi en lien avec une manifestation anti-corruption dénonçant des détournements de fonds dans l’achat de matériel militaire.
Plus largement, la situation de Moussa Tiangari s’inscrit dans un contexte général caractérisé, depuis le coup d’État du 27 juillet 2023, par le rétrécissement de l’espace civique et les atteintes répétées aux droits fondamentaux de la société civile et de toutes voix dissidentes au Niger. À maintes reprises, les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été violés, notamment à travers des arrestations et détentions arbitraires et des déchéances de nationalité de défenseurs des droits humains. Ces événements marquent fortement l’actu Niger.
L’Observatoire exhorte les autorités nigériennes à se conformer de toute urgence à l’avis du GTDA en libérant immédiatement et sans conditions le défenseur des droits humains Moussa Tiangari. Il demande également l’abandon de l’ensemble des charges qui pèsent contre lui, l’octroi de son droit à obtenir réparation, et la conduite d’une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de sa privation arbitraire de liberté, ainsi que l’identification et la sanction des responsables. L’Observatoire ajoute qu’une enquête doit également être diligentée sur les allégations de torture et mauvais traitements à l’encontre de Moussa Tiangari.
Enfin, le Niger doit mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Moussa Tiangari et de tous les autres défenseurs des droits humains dans le pays. Les autorités doivent tout particulièrement veiller à garantir en toutes circonstances le respect du droit à la liberté d’expression, tel que garanti par le droit international des droits humains, en particulier par l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’Article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, auxquels le Niger est partie.
