L’UNIS dénonce une décision de la Cour suprême concernant Ousmane Sonko

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi après le rejet, par la Cour suprême, de son référé visant à suspendre l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement politique dénonce une ordonnance qu’il juge contraire au principe de justice et annonce le maintien de son action en justice.

Une décision contestée par l’UNIS

Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a déclaré irrecevable la demande de suspension présentée par l’UNIS. Dans un communiqué, le mouvement dirigé par Amadou Gueye qualifie cette décision de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice ». Selon l’organisation, cette ordonnance crée une situation juridique ambiguë où aucun tribunal ne semble compétent pour trancher le litige.

Les arguments juridiques de l’UNIS

L’UNIS rappelle avoir saisi la Cour suprême à deux niveaux : d’abord pour obtenir l’annulation de l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée nationale, puis pour en suspendre les effets via une procédure en référé. Cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent, considérant que l’acte contesté relevait du domaine administratif et non législatif.

Cependant, l’UNIS estime que le Conseil constitutionnel a implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration ». Pour le mouvement, le refus de la haute juridiction d’examiner le référé laisse planer un vide juridique, où aucune institution n’accepte de statuer sur l’affaire.

Le principe de séparation des pouvoirs remis en question

L’UNIS conteste l’argument selon lequel la séparation des pouvoirs empêcherait le contrôle juridictionnel des actes administratifs du pouvoir législatif. Le mouvement s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel, qui a censuré certaines dispositions de la réforme constitutionnelle, rappelant que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur la légalité des actes des autres institutions.

Selon l’UNIS, cette interprétation risquerait de créer une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, permettant à certains actes administratifs d’échapper à tout contrôle juridictionnel. Malgré le rejet de son référé, le mouvement maintient son recours en annulation devant la Cour suprême, sollicitant la réunion des chambres réunies pour statuer sur sa compétence.

Un enjeu majeur pour la sécurité juridique

Dans son communiqué, l’UNIS souligne que cette affaire dépasse le cadre d’un simple litige politique. Elle représente, selon le mouvement, un test crucial pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L’organisation appelle les magistrats à assumer pleinement leur rôle afin d’éviter une situation préjudiciable à la stabilité institutionnelle du pays.