Les représentants du Parlement européen ont validé une version révisée de l’accord aérien liant l’Union européenne (UE) au Maroc. Ce protocole, adopté récemment, intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE sans en altérer les clauses fondamentales. Toutefois, une exclusion majeure persiste : le Sahara occidental ne fait plus partie du champ d’application de cet accord.
Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme « distinct et séparé » du territoire marocain. Les eurodéputés ont ainsi envoyé un signal fort : l’UE ne reconnaît aucune souveraineté ni autorité du Maroc sur le Sahara occidental, y compris dans son espace aérien.
Une victoire juridique et politique pour le Sahara occidental
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les enjeux juridiques a salué cette approbation législative. Pour ses membres, l’exclusion formelle du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc représente « une reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ».
L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe, a souligné que cette mesure renforce la frontière juridique internationale entre le Sahara occidental et le Maroc. « En limitant strictement le traité aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct, sur lequel Rabat n’exerce aucun mandat administratif ou souverain », a-t-il déclaré.
Un protocole technique sans changement territorial
L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué cette décision. Selon l’organisation, ce protocole, bien que technique, actualise l’accord pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie, sans modifier son champ d’application territorial.
L’ONG rappelle que la CJUE a statué en 2018 que les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du Maroc. Par conséquent, « la Cour a conclu que l’accord aérien ne peut être interprété comme s’étendant au territoire du Sahara occidental ».
La Commission européenne a confirmé cette interprétation à plusieurs reprises, informant les transporteurs aériens de l’UE que, conformément à la jurisprudence, l’accord « ne s’applique pas aux liaisons aériennes reliant le territoire d’un État membre de l’UE au territoire du Sahara occidental ».