Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel sénégalais avait surpris par son audace, assumant pleinement son rôle de gardien de la Constitution. Mais le 17 juin 2026, saisi d’un recours contre la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, la même institution a opté pour l’incompétence, sans se prononcer sur le fond. Une décision technique qui cache une question fondamentale : quelle conception le Conseil se fait-il aujourd’hui de sa mission ?
Les requérants avaient invoqué non seulement l’article 92 alinéa 3 de la Constitution, mais aussi l’article 2 de la loi organique et deux décisions majeures : n°08/2017 du 26 juillet 2017 et n°1/C/2024 du 15 février 2024. Leur raisonnement : le Conseil est juge de la régularité des élections, mais aussi gardien de la Constitution et régulateur des institutions. Or, le Conseil n’a répondu qu’à l’argument électoral, rappelant que sa mission en la matière s’arrête à la proclamation définitive des résultats. Une démonstration cohérente, mais insuffisante.
Car le recours soulevait aussi un problème constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les incompatibilités parlementaires et ministérielles, le respect du règlement intérieur de l’Assemblée. Bref, un enjeu de conformité à la Constitution, domaine par excellence du pouvoir régulateur du Conseil. Comment, dès lors, ignorer son propre considérant 19 de la décision de février 2024, où il affirmait devoir « toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur afin de préserver l’intérêt général, l’ordre public, la paix, la stabilité des institutions et la continuité de leur fonctionnement » ?
Paradoxalement, le Conseil a esquivé cette question, déplaçant le débat sur la nature juridique de l’acte pour conclure à son incompétence. Une stratégie d’évitement procédurale, vieille comme le contentieux constitutionnel, mais qui laisse la question constitutionnelle entière. Plus surprenant : Ousmane Sonko, dans son mémoire, défend une interprétation restrictive des pouvoirs du Conseil, soutenant qu’il « ne saurait être appelé à se prononcer sur d’autres cas que ceux qui sont expressément et limitativement prévus ». Ce retournement est frappant : ceux qui hier combattaient la culture de l’incompétence en appellent aujourd’hui à sa résurrection.
L’enjeu dépasse le sort d’Ousmane Sonko. Il s’agit de savoir si le Conseil constitutionnel poursuit l’évolution jurisprudentielle de février 2024 ou revient à une conception formaliste. La décision du 17 juin 2026 répond par un retour préoccupant à la jurisprudence d’incompétence. En se déclarant incompétent, le Conseil a clos un débat juridictionnel mais renoncé à son ambition. Le 15 février 2024, il avait fait un pas de géant ; le 17 juin 2026, il en a fait deux en arrière. Chacun appréciera quel visage sert le mieux l’autorité de la justice et la suprématie de la Constitution.