La législation européenne trace une ligne claire, mais son application reste floue. Le récent protocole modifiant l’accord sur l’aviation entre l’Union européenne et le Maroc exclut explicitement le Sahara occidental, pourtant des transporteurs aériens européens continuent de desservir cette zone sans cadre juridique.
Une décision historique à bruxelles
Le 8 juillet 2026, les députés européens ont massivement approuvé la mise à jour de l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation. Ce protocole, adopté à une large majorité de 625 voix pour, contre 16 voix et 20 abstentions, ne fait qu’adapter l’accord initial suite à l’adhésion de la Croatie à l’UE.
Un texte technique mais aux enjeux politiques
Ce protocole se limite à une actualisation administrative, sans modifier la portée territoriale de l’accord. Pourtant, il cristallise les tensions autour de la question du Sahara occidental. Certains eurodéputés ont justifié leur vote en soulignant que ce texte respecte la jurisprudence de l’UE et les déclarations de la Commission, qui excluent toute application de l’accord au territoire contesté.
Les voix dissidentes
Parmi les rares opposants, des parlementaires ont dénoncé l’inaction de la Commission face aux compagnies aériennes européennes opérant des vols vers le Sahara occidental en dehors de tout cadre légal. Ils estiment que cette pratique viole le droit international et le droit européen.
Une jurisprudence européenne bien établie
La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé à plusieurs reprises que les accords conclus avec le Maroc ne peuvent s’appliquer au Sahara occidental sans le consentement de sa population. En 2018, elle a confirmé que l’accord sur l’aviation ne couvre pas ce territoire disputé.
La Commission a réitéré cette position, précisant aux transporteurs que l’accord « ne s’applique pas aux routes reliant le territoire d’un État membre de l’UE au Sahara occidental ».
Des compagnies aériennes en infraction ?
Malgré cette clarté juridique, plusieurs compagnies maintiennent des liaisons vers les aéroports du Sahara occidental. Ryanair, par exemple, propose des vols directs depuis des villes européennes vers Dakhla, sans s’appuyer sur l’accord UE-Maroc. D’autres transporteurs, comme Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines, sont également concernés. Royal Air Maroc, la compagnie nationale, continue quant à elle ses opérations dans la région.
Cette situation soulève des questions sur l’effectivité des règles européennes et la protection du droit international.