Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu une décision capitale ce jeudi 9 juillet 2026, annulant la procédure de révision constitutionnelle. Cette mesure représente un revers significatif pour Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, après que la haute juridiction, saisie par la Présidence de la République, a jugé le processus d’adoption du texte par les députés non conforme aux règles.
Cette annonce marque un nouveau chapitre dans la dynamique institutionnelle sénégalaise. Le Conseil constitutionnel a en effet invalidé la procédure de révision constitutionnelle liée à la loi n°18/2026, arguant que l’Assemblée nationale n’avait pas respecté les exigences procédurales lors de son adoption.
La décision est un coup dur pour Ousmane Sonko, dont l’institution législative voit le texte qu’elle avait approuvé être déclaré nul par l’instance judiciaire suprême du pays.
L’annulation fait suite à un recours déposé par la Présidence de la République le 6 juillet 2026.
Pour étayer sa requête, l’exécutif avait fourni un dossier conséquent, incluant des correspondances officielles, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissiers, ainsi que les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026. Après examen approfondi, le Conseil constitutionnel a donné raison à la Présidence, confirmant les irrégularités soulevées.
Malgré ce désaveu judiciaire, Ousmane Sonko a réagi promptement, insistant sur l’impératif de respecter la décision émise par le Conseil constitutionnel.
« Le Conseil constitutionnel vient de statuer. Au-delà des analyses et des opinions que peuvent susciter les motifs de cette décision, une évidence demeure : elle est contraignante pour tous !», a-t-il affirmé.
« Cet épisode nous rappelle qu’en démocratie, quand chaque institution remplit son rôle dans son domaine de compétence, aucune crise majeure ne peut survenir. Aujourd’hui, je tiens à rassurer le peuple sénégalais : l’Assemblée nationale poursuivra pleinement sa mission. Nous voterons ou rejetterons des lois pour honorer les engagements pris envers ce peuple courageux et digne », a-t-il conclu.