Les tensions autour de la Vᵉ République du Togo s’internationalisent. Quarante-trois organisations de la société civile, issues d’Afrique et de sa diaspora, ont adressé une lettre ouverte aux plus hautes autorités continentales et onusiennes. Leur requête est sans ambiguïté : des sanctions doivent être appliquées contre le gouvernement togolais pour avoir modifié sa Constitution en mars 2024. Cette réforme, qualifiée par la Cour de justice de la CEDEAO d’« changement anticonstitutionnel de gouvernement », a en effet été jugée incompatible avec la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Le collectif d’organisations, qui multiplie les pressions diplomatiques et citoyennes, dénonce un détournement institutionnel orchestré par les autorités de Lomé. En transformant le régime présidentiel en un système parlementaire, où le pouvoir exécutif revient à un président du Conseil, le Togo contourne la limitation des mandats présidentiels. Pire encore : cette révision constitutionnelle a été adoptée par des députés dont le mandat avait expiré, sans passer par une consultation populaire via référendum.
Cinq mesures radicales réclamées par la société civile
Pour mettre un terme à cette logique de contournement des règles démocratiques dans la sous-région, les signataires de la lettre exigent que la CEDEAO et l’Union africaine passent des condamnations verbales à des actions concrètes. Voici les cinq sanctions prioritaires qu’ils réclament :
- Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO.
- Blocage des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine.
- Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification constitutionnelle.
- Révision des mandats diplomatiques attribués à des membres du pouvoir togolais.
- La nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour superviser la situation des droits humains et de la gouvernance au Togo.
Lomé campe sur ses positions : souveraineté et rejet de la décision régionale
Face à cette offensive, le gouvernement togolais maintient une ligne de défense intransigeante. Dans un communiqué officiel, il a rejeté catégoriquement l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, la qualifiant d’« incompétente » pour contrôler la constitutionnalité des lois internes ou s’immiscer dans le pouvoir constituant souverain d’un État membre.
Pour les autorités de Lomé, la transition vers la Vᵉ République relève d’une prérogative nationale, visant à moderniser les institutions du pays. Malgré les critiques, elles refusent toute remise en question de cette réforme, soulignant que son adoption répond à une volonté de modernisation, sans égard pour les objections soulevées par la communauté internationale.