Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a promulgué une législation classifiant les relations homosexuelles consenties comme une infraction pénale. Cette décision représente une régression significative pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Dorénavant, les individus reconnus coupables d’homosexualité s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, assorties d’amendes.
Cette nouvelle disposition légale compromet gravement les droits fondamentaux des personnes LGBT à la non-discrimination et au respect de la vie privée. Son adoption s’inscrit dans un contexte plus large de restriction des libertés civiques et politiques, caractérisé par une forte répression exercée par la junte militaire à l’encontre de l’opposition politique, des médias et de toute forme de contestation pacifique.
Jusqu’à présent, le Burkina Faso se distinguait par l’absence de législation criminalisant les relations consensuelles entre adultes de même sexe. Contrairement à de nombreux pays africains, le Code pénal burkinabè n’était pas un héritage colonial interdisant spécifiquement la sodomie.
La clause de criminalisation, intégrée au sein du Code des personnes et de la famille, a été adoptée à l’unanimité par les 71 membres de l’Assemblée. Elle prévoit des sanctions, incluant des peines de prison et des amendes, pour les « comportements […] de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et pratiques assimilées ».
Le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a justifié cette législation en affirmant qu’elle répond aux « aspirations profondes de notre société » et qu’elle témoigne d’un « respect des valeurs culturelles » nationales.
Cette décision de la junte burkinabè, qui criminalise les relations consensuelles entre personnes de même sexe, est en contradiction directe avec ses engagements internationaux, notamment ceux découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Il est à noter que des décisions judiciaires récentes dans d’autres nations africaines, telles que le Botswana, Maurice et la Namibie, ont statué que les lois pénalisant les comportements homosexuels violaient les droits à la vie privée et à la non-discrimination des individus LGBT.
Au-delà de la violation des droits humains essentiels, de telles lois tendent à exacerber la violence et les abus à l’encontre des personnes LGBT. En 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait déjà exhorté les États membres de l’Union africaine à « mettre un terme aux actes de violation et d’abus » visant des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
En conséquence, il est impératif que le président de la junte du Burkina Faso, Ibrahim Traoré, s’abstienne de ratifier le Code des personnes et de la famille dans sa forme actuelle. Il devrait plutôt le soumettre à une révision parlementaire afin d’assurer qu’il respecte pleinement les droits à la non-discrimination et à la vie privée de tous les citoyens burkinabè, sans distinction d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.