Dissolution et répression des syndicats du secteur judiciaire au Niger : une violation des libertés fondamentales
L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, partenariat entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce avec fermeté la dissolution de cinq syndicats du secteur judiciaire nigérien. Ces décisions, prises par le ministre de l’Intérieur le 7 août 2025, s’accompagnent de la radiation de deux magistrats leaders du Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), pour avoir critiqué ces mesures. L’Observatoire exige l’annulation immédiate de ces décisions et le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté syndicale et d’association, conformément aux engagements internationaux du Niger.
Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, ministre de l’Intérieur du Niger, a signé cinq arrêtés dissolvant les principaux syndicats du secteur judiciaire : le Saman, l’Union des magistrats du Niger (Uman), le Syndicat national des agents de justice (Snaj), le Syndicat des cadres et agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et le Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Ces arrêtés, dépourvus de toute justification écrite, ont été pris sans base légale solide.
Le lendemain, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a justifié ces mesures lors d’un point de presse, évoquant des « dérives répétées nuisant au bon fonctionnement du service public » et accusant les syndicats de privilégier des « intérêts personnels ». En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont organisé une grève les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces dissolutions.
Selon l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), ces dissolutions violent le Code du travail nigérien et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiées par le Niger. L’ordonnance N°84-06 de 1984, invoquée par le gouvernement, ne s’applique qu’aux associations à but non lucratif et non aux syndicats, qui relèvent d’un cadre juridique distinct. Ces décisions sont donc juridiquement nulles et inopposables.
Face à cette répression, les autorités nigériennes ont sanctionné deux figures majeures du Saman. Le 14 août, le président Abdourahamane Tiani a radié Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du syndicat, pour avoir critiqué les dissolutions et réclamé un droit de réponse. Le 15 août, Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint, a subi le même sort, après avoir dénoncé la radiation de son supérieur et appelé à une grève générale. Ces sanctions, prises en moins de 24 heures, illustrent une volonté d’intimidation du pouvoir judiciaire.
Ces mesures portent atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice, piliers de la démocratie. Elles violent la liberté syndicale, garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (article 22), la Charte de la refondation du Niger (article 36) et les conventions de l’OIT (Conventions n°87 et n°98). L’Ordre des avocats du Niger a également alerté sur le risque de compromission de la liberté d’expression et du droit à la défense.
L’Observatoire souligne que ces dissolutions s’inscrivent dans un contexte plus large de restriction des libertés au Niger. Depuis des mois, les défenseurs des droits humains, comme Moussa Tchangari, sont victimes d’arrestations arbitraires et de détentions prolongées. Ces agissements menacent gravement l’état de droit et la démocratie.
L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à révoquer immédiatement les arrêtés de dissolution et à réintégrer Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou dans leurs fonctions. Il exige également la fin de toute forme de harcèlement envers les syndicats et les défenseurs des droits humains, et le plein respect des libertés syndicales et d’association, conformément aux engagements nationaux et internationaux du Niger.