La transparence financière se transforme en un véritable défi pour l’exécutif au Sénégal. Selon des échos en provenance de Dakar, un certain nombre de membres du gouvernement seraient en retard concernant leur déclaration de patrimoine. Cette situation fragilise l’un des piliers du programme porté par le duo Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis leur accession au pouvoir en avril 2024. Au-delà de la procédure administrative, c’est la cohérence de la parole publique qui est ici interrogée.
Le cadre légal sénégalais, défini par la loi de 2014 créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose aux hauts responsables de l’État de soumettre un inventaire précis de leurs possessions lors de leur prise de fonction et à la fin de leur mandat. Cette obligation concerne le président de la République, le Premier ministre, l’ensemble des ministres, les chefs d’institutions ainsi que les gestionnaires de fonds publics dont le budget excède un milliard de francs CFA.
Un cadre juridique aux exigences précises
La législation ne laisse aucune place à l’interprétation concernant les délais. Les personnalités assujetties ont trois mois après leur nomination pour déposer leur dossier auprès de l’OFNAC. Une fois ce délai expiré, la situation des retardataires devient irrégulière sur le plan juridique. Plusieurs membres du cabinet formé à l’automne 2024 seraient actuellement en défaut de conformité, d’après les révélations de la presse locale.
Ce manquement entraîne des conséquences concrètes. La loi stipule qu’en l’absence de déclaration, l’OFNAC doit envoyer une mise en demeure. Si l’intéressé ne réagit pas, l’institution a le pouvoir de saisir les tribunaux. Les sanctions encourues vont de la suspension des émoluments à des poursuites judiciaires. Bien que ce dispositif soit conçu pour être dissuasif, son application réelle a souvent fait l’objet de débats par le passé.
Un enjeu politique majeur pour le nouveau pouvoir
La situation est délicate pour les autorités actuelles, dont la campagne électorale reposait sur la reddition des comptes et la lutte contre l’enrichissement illicite. Alors que le gouvernement a lancé des enquêtes contre des anciens responsables du régime de Macky Sall en s’appuyant sur l’OFNAC et le pool judiciaire financier, tout manquement interne pourrait nuire à la crédibilité morale du pouvoir en place.
L’OFNAC, aujourd’hui dirigé par une magistrate, possède les leviers nécessaires pour faire respecter la loi. La question reste de savoir si la volonté politique suivra, alors que les rapports passés de l’organe de contrôle ont souvent souligné un faible taux de respect de cette obligation. Les documents précédents indiquaient que des centaines de déclarations manquaient encore à l’appel, toutes mandatures confondues.
La transparence, un défi à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest
Le cas du Sénégal reflète une tendance régionale. Des nations comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont instauré des mécanismes similaires, encouragés par les directives de la CEDEAO et de l’Union africaine sur la lutte contre la corruption. Toutefois, l’efficacité de ces mesures varie d’un pays à l’autre, se heurtant parfois à des lourdeurs bureaucratiques ou au caractère confidentiel des données recueillies.
À Dakar, des organisations de la société civile, à l’instar du Forum civil (branche locale de Transparency International), militent pour que ces déclarations soient rendues publiques, suivant l’exemple de certains pays européens. Pour l’heure, la loi sénégalaise impose la confidentialité absolue, et toute fuite d’information est passible de sanctions pénales.
Le gouvernement se trouve désormais face à un choix décisif. Une régularisation immédiate permettrait d’éteindre la polémique. Dans le cas contraire, l’activation des procédures de l’OFNAC pourrait déclencher une crise politique coûteuse pour une administration qui a fait de l’exemplarité son cheval de bataille. Les ministres concernés risquent désormais de recevoir une mise en demeure officielle pour se conformer à la loi.