Assemblée nationale : l’arrêté d’Ousmane Sonko pour la session de lundi rendu public

Le bureau de l’Assemblée nationale a publié l’arrêté numéro 192, officialisant la convocation des députés pour une session extraordinaire lundi 10 août 2026 à 10 heures. Ce document, signé par le président Ousmane Sonko, détaille avec précision les textes à examiner, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur.
L’ordre du jour de cette session, strictement encadré par les textes, comprend cinq projets législatifs majeurs. Parmi eux, trois concernent des codes fondamentaux : le projet de loi n°15/2026 relatif au Code du travail, le projet de loi n°16/2026 sur le Code de la Sécurité sociale, et le projet de loi n°25/2026 dédié à la protection des Infrastructures d’Information critiques et à la cybersécurité. S’ajoutent deux propositions de loi : la première (n°33/2026) vise à modifier l’article 37 de la Constitution, tandis que la seconde (n°34/2026) porte sur le régime juridique des crédits spéciaux.
Outre l’examen de ces textes législatifs, les députés devront également se prononcer sur la création de six commissions d’enquête parlementaires. Ces instances, chargées d’éclairer des questions sensibles, porteront sur :
- les irrégularités dans la gestion des lotissements et du domaine public maritime ;
- les cessions controversées de biens immobiliers de l’État à des particuliers ;
- l’utilisation contestée de mécanismes financiers spécifiques par le Gouvernement ;
- les dysfonctionnements dans le programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis 2017, avec un budget cumulé estimé à 48 milliards de francs CFA ;
- les pertes de recettes fiscales et la gestion opaque des exonérations ;
- les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté, la session sera clôturée dès l’épuisement de l’ordre du jour, sans possibilité de modification une fois les débats ouverts, comme le prévoit le règlement intérieur de l’institution.
Une session sous haute tension : des sujets sensibles au cœur des débats
Les commissions d’enquête prévues reflètent les préoccupations croissantes autour de la transparence et de la gestion des fonds publics. Les députés auront notamment pour mission d’examiner les conditions dans lesquelles le Gouvernement a eu recours à des mécanismes financiers de type TRS, ainsi que les abandons de recettes fiscales et les exonérations accordées sans contrôle suffisant. La gestion du programme phare « Un étudiant, un ordinateur », avec son budget colossal de 48 milliards de francs CFA, sera également passée au crible, tout comme les pratiques concernant les licences de pêche, souvent pointées du doigt pour leur opacité.
Cette session extraordinaire, convoquée par Ousmane Sonko, s’inscrit dans un contexte où les attentes des citoyens en matière de redevabilité et de bonne gouvernance n’ont jamais été aussi fortes. Les travaux législatifs s’annoncent donc décisifs pour l’avenir politique et économique du pays.
