Un verdict historique qui fracture le débat sur le foncier à Bamako
L’ancien maire du district de Bamako, Adama Sangaré, vient de vivre un tournant judiciaire sans précédent : dix ans de réclusion criminelle pour des opérations controversées de morcellement et d’attribution de terrains dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Pourtant, dès l’ouverture du procès, sa défense a frappé fort en contestant les fondements mêmes de l’accusation, révélant une bataille juridique aux enjeux bien plus larges que la simple culpabilité d’un élu.
Des accusations pénales mises à mal par la défense
Dès les premières audiences, les avocats d’Adama Sangaré ont ébranlé la version de l’accusation. Leur stratégie ? Démonter méthodiquement les arguments du parquet en s’appuyant sur des vices de procédure et une interprétation controversée des textes. Ils ont notamment contesté la qualification pénale des faits, estimant que les opérations reprochées relevaient davantage du droit administratif que du pénal.
Leur plaidoyer s’est articulé autour de trois axes principaux :
- La nature administrative des actes contestés : les décisions de lotissement et de régularisation seraient avant tout des prérogatives municipales, échappant par nature à la qualification d’infractions pénales.
- L’incompétence de la juridiction criminelle : la défense a invoqué l’absence de base légale pour juger des actes administratifs, s’appuyant sur une précédente décision de la Cour suprême.
- Le contexte politique invoqué : Adama Sangaré a affirmé avoir agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, une déclaration destinée à replacer l’affaire dans une perspective nationale.
L’instruction verbale d’Ibrahim Boubacar Keïta : un argument controversé
Parmi les éléments les plus marquants du procès figure l’allégation d’une instruction verbale émanant de l’ancien chef de l’État, décédé en 2022. Selon l’ancien maire, cette directive aurait visé à faciliter l’installation de populations déplacées du Nord du Mali, dans le cadre des efforts de réconciliation.
Si cet argument cherche à humaniser sa défense, il n’en reste pas moins délicat : l’existence d’une instruction verbale ne suffit pas à légitimer des opérations foncières potentiellement irrégulières. Le ministère public a d’ailleurs balayé cette thèse, soulignant l’absence de preuves tangibles et l’inadéquation entre les décisions prises et les textes en vigueur.
Des irrégularités financières au cœur de la procédure
L’affaire ne se limite pas aux questions de légalité administrative. Les finances publiques occupent une place centrale dans le dossier. L’accusation évoque un préjudice colossal de 483,964 millions de FCFA, incluant des frais d’édilité et des coûts de démolition non justifiés. Adama Sangaré a rejeté ces accusations, affirmant que les exonérations accordées relevaient de ses prérogatives et que la gestion des fonds était du ressort des services de l’État.
Pourtant, le tribunal n’a pas retenu ces arguments. La condamnation inclut non seulement une peine de prison, mais aussi le paiement solidaire de la somme exorbitante de 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition, ainsi que 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État.
Une condamnation qui touche plusieurs acteurs clés
Adama Sangaré n’est pas le seul à subir les conséquences de ce verdict. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta écopent de dix ans de prison, tandis que Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI de Bamako, est condamné à vingt ans de réclusion criminelle par contumace. À l’inverse, Sékou Keïta a été acquitté, illustrant les disparités dans l’appréciation des responsabilités.
Les peines prononcées en détails
- Adama Sangaré : 10 ans de réclusion criminelle
- Daha Keïta et Ibrahim Koïta : 10 ans de réclusion criminelle
- Souleymane Dagnon : 20 ans de réclusion criminelle (par contumace)
- Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara : 10 ans de réclusion criminelle (dont 5 avec sursis)
- Sékou Keïta : acquittement
L’appel, nouvelle étape d’une bataille aux enjeux nationaux
La défense d’Adama Sangaré a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle phase judiciaire, où les questions de transparence, de responsabilité des autorités locales et de distinction entre faute administrative et infraction pénale seront au cœur des débats. Le Mali, confronté à des défis fonciers majeurs, observe cette affaire comme un miroir de ses propres dysfonctionnements.
Ce que cette affaire révèle sur le foncier malien
Au-delà du sort des accusés, c’est tout un système qui est mis en lumière. Les irrégularités dans la gestion du domaine public immobilier de l’État, la porosité entre sphères administrative et politique, et l’opacité des procédures d’attribution de terrains sont autant de points noirs qui affaiblissent la confiance des citoyens. Cette condamnation, aussi lourde soit-elle, rappelle l’urgence d’une réforme en profondeur pour garantir une gestion foncière équitable et transparente.
