Le dialogue national voulu par Félix Tshisekedi franchit une étape décisive. Un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, a posé une condition claire : cette concertation doit être un mécanisme politique de pacification, pas une institution parallèle. Un tournant dans la manière d’aborder la crise congolaise.
Un cadre strict pour éviter la confusion des pouvoirs
Le dialogue national annoncé par le Président de la République démocratique du Congo doit être pensé comme un outil de concertation et de pacification. C’est du moins la position défendue par Me Ben Touere, avocat au barreau de Paris, docteur en droit public et enseignant à l’université de Sorbonne Paris Nord. Pour lui, ce mécanisme doit permettre de rechercher des compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État.
Mais l’avocat met en garde contre toute dérive. Le dialogue ne doit devenir ni un Parlement bis, ni un Gouvernement parallèle, ni une juridiction politique, ni une assemblée constituante de fait. Une mise au point qui fixe une ligne rouge juridique.
Les conclusions politiques ne valent pas décisions juridiques
Selon Me Touere, les éventuelles conclusions politiques issues du dialogue ne pourraient produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement compétentes. Une réforme législative doit passer par le Parlement ; une politique publique relève du Gouvernement ; une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle ; et une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit.
Le schéma proposé repose ainsi sur une succession : dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire. Un enchaînement qui vise à éviter toute appropriation de la souveraineté.
La souveraineté nationale reste au peuple
L’analyse rappelle que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum et indirectement par ses représentants. « Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale », a souligné Me Elenga, un autre avocat au barreau de Paris.
Cette démarche doit, en définitive, viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives. Un tournant stratégique pour la RDC, alors que le pays cherche la voie de la stabilité.
