La cour de justice de la CEDEAO vient de lancer un avertissement décisif à Lomé. Neuf mois après son arrêt historique du 29 janvier 2026, la juridiction communautaire exige désormais des comptes précis sur les mesures prises pour appliquer sa décision concernant la réforme constitutionnelle togolaise. Une relance qui marque un tournant dans le bras de fer institutionnel entre le Togo et ses engagements régionaux en matière de démocratie.
Une décision juridique qui relance le débat politique
Dans une correspondance officielle datée du 23 octobre 2026 et adressée au ministre togolais de la Justice, le greffier en chef par intérim de la CEDEAO, le Dr Ousmane Diallo, sollicite des clarifications sur les dispositions concrètes mises en œuvre pour donner suite à l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un contentieux opposant la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) et d’autres requérants à l’État togolais, plaçant au cœur du débat la légitimité des réformes institutionnelles adoptées depuis 2024.
Une réforme constitutionnelle sous le feu des critiques
Le 25 mars 2024, l’Assemblée nationale togolaise adopte une nouvelle Constitution qui bouleverse l’équilibre des pouvoirs. Le régime présidentiel cède la place à un régime parlementaire, avec la création d’un poste de président du Conseil des ministres. Officiellement présentée comme une modernisation des institutions, cette réforme est immédiatement contestée. L’opposition et la société civile y voient une stratégie déguisée pour maintenir Faure Gnassingbé au pouvoir, après près de vingt ans à la tête de l’État, dans la continuité d’une dynastie politique débutée en 1967.
Le principal point de friction réside dans le transfert des pouvoirs exécutifs vers le président du Conseil, choisi en fonction de la majorité parlementaire. Le 3 mai 2025, Faure Gnassingbé est désigné à ce poste, confirmant selon ses détracteurs que le changement de régime n’a fait que modifier l’apparence du pouvoir sans en altérer la substance.
La CEDEAO rappelle les principes démocratiques
Le 29 janvier 2026, la Cour de justice de la CEDEAO conclut à une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie. Elle ordonne aux autorités togolaises de s’assurer que les réformes constitutionnelles et institutionnelles futures respectent les engagements internationaux et les principes démocratiques. Bien que la Cour n’ait pas invalidé la Constitution de 2024, son constat et ses injonctions pour l’avenir soulignent les obligations du Togo en matière de gouvernance démocratique.
La correspondance du 23 octobre 2026 s’appuie sur l’article 24, paragraphe 2, de l’Acte additionnel relatif à la Cour. Elle exige du gouvernement une réponse formelle sur les mesures envisagées, transformant une décision juridique en enjeu politique majeur.
Un rapprochement diplomatique qui interroge
La relance de la CEDEAO survient dans un contexte où le Togo renforce ses liens avec l’Alliance des États du Sahel (AES), composée du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Ces trois pays, dirigés par des juntes militaires issues de coups d’État, ont engagé des transitions contestées, prônant la souveraineté nationale et une rupture avec l’ordre institutionnel régional.
Depuis janvier 2025, les autorités togolaises évoquent publiquement une possible adhésion à l’AES. En avril 2026, Lomé présente une nouvelle stratégie de coopération avec les pays sahéliens, axée sur la sécurité, le dialogue politique et l’intégration économique. Officiellement, cette orientation vise à stabiliser la région et à maintenir un dialogue entre l’AES et la CEDEAO.
Pourtant, ce rapprochement soulève des questions sur les convergences politiques entre Lomé et les régimes militaires sahéliens. Malgré des trajectoires différentes, les deux parties partagent des caractéristiques troublantes : concentration du pouvoir, affaiblissement des contre-pouvoirs et restrictions de l’espace démocratique.
Faure Gnassingbé face à l’épreuve de la crédibilité
Cette interpellation de la CEDEAO constitue un nouveau test pour Faure Gnassingbé et son gouvernement. Elle intervient dans un contexte où la légitimité de la Ve République continue de diviser la classe politique et la société civile togolaises.
L’enjeu dépasse le cadre juridique : il touche à la crédibilité internationale du Togo, à la cohérence de ses engagements et à sa capacité à garantir un fonctionnement démocratique conforme aux normes régionales. La réponse du gouvernement à la Cour de justice pourrait révéler ses véritables intentions.
Alors que l’Afrique de l’Ouest traverse une période de recomposition politique marquée par les régimes militaires et les transitions contestées, le Togo se retrouve face à ses propres contradictions. La question reste entière : Lomé saisira-t-il cette occasion pour renforcer l’État de droit, ou poursuivra-t-il une trajectoire institutionnelle qui alimente les doutes sur la concentration et la pérennisation du pouvoir ?
