Le Bénin a pris place, le mardi 6 octobre 2026, dans l’appareil judiciaire de la CEDEAO. À Abuja, Désiré Henri Aihou a prêté serment comme juge de la Cour de justice communautaire. Son mandat durera quatre ans, sans possibilité de renouvellement. Il siège aux côtés de quatre autres magistrats : Awa Bah (Gambie), Charlyne M. Brumskine (Liberia), Henrietta Uzoamaka Didigu (Nigeria) et Yaouza Ouro-Sama (Togo).
Une cérémonie sous l’égide de la présidence sénégalaise
La prestation de serment s’est déroulée au siège de la Commission de la CEDEAO, sous l’autorité de Bassirou Diomaye Faye, président du Sénégal et président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Les nominations avaient été validées le 19 juillet 2026, lors de la 69e session ordinaire de cette instance, à Lungi, en Sierra Leone.
Le mandat, unique et non renouvelable, s’étend sur quatre ans. La Cour compte cinq juges indépendants, sélectionnés selon des critères stricts d’expérience et de qualification juridique.
Le rôle central de la Cour dans l’application du droit communautaire
La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Instituée par le Traité révisé de la CEDEAO, elle a pour fonction de garantir le respect du droit et de l’équité dans l’interprétation et l’application des textes communautaires. Son champ d’action s’est élargi au fil des ans, notamment dans le domaine des droits humains.
Elle peut connaître des différends entre États et institutions communautaires, mais aussi de certaines affaires opposant des particuliers à des États membres. Cette compétence prend tout son sens dans une région où les questions de gouvernance, de droits fondamentaux et de stabilité institutionnelle sont de plus en plus prégnantes.
Un maillon essentiel de l’État de droit régional
La justice communautaire ajoute une couche de protection juridique. Elle vise à ce que les engagements des États ne restent pas de simples déclarations politiques, mais soient soumis à des règles et à des mécanismes juridictionnels contraignants.
L’héritage démocratique béninois en filigrane
La présence de Désiré Henri Aihou dans cette architecture judiciaire régionale rappelle l’histoire institutionnelle du Bénin. En février 1990, la Conférence des forces vives de la Nation, réunie à Cotonou, avait ouvert la voie au Renouveau démocratique. Les représentants de la société béninoise y avaient affirmé leur volonté d’instaurer la démocratie, de respecter les droits de l’homme et de bâtir de nouvelles institutions.
Quelques mois plus tard, la Constitution du 11 décembre 1990 consacrait cette orientation. Elle plaçait la démocratie et l’État de droit au cœur de la République et organisait la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La Cour constitutionnelle, opérationnelle dès 1993, participait de cette même dynamique.
Une expérience nationale qui nourrit l’engagement régional
Trente-six ans après la Conférence nationale, l’expérience béninoise trouve un écho au niveau communautaire. La démocratie ne s’arrête pas aux frontières nationales. Dans un espace d’intégration comme la CEDEAO, les États ont progressivement accepté de soumettre certains domaines à des règles et institutions communes.
La CEDEAO repose sur trois branches : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La Cour de justice constitue le bras judiciaire de cette architecture. L’enjeu est de préserver, à l’échelle régionale, un principe familier au Bénin : le pouvoir doit être encadré par le droit et soumis à des mécanismes de contrôle.
La mission du nouveau juge béninois s’inscrit dans cette logique. Il ne s’agit pas de représenter politiquement le Bénin, mais d’exercer une fonction juridictionnelle dans un cadre communautaire. L’indépendance des juges est la condition première de la crédibilité de cette justice.
Les défis persistants de la justice communautaire
La consolidation de la Cour ne dépend pas seulement de la qualité de ses juges. Elle dépend aussi de la capacité des décisions rendues à être effectivement respectées. La CEDEAO a elle-même identifié l’exécution des arrêts comme un défi majeur pour l’efficacité de sa juridiction. En 2024, son Conseil judiciaire avait examiné les moyens d’améliorer les mécanismes d’exécution.
C’est là que se situe l’un des enjeux du nouveau mandat : rendre la justice communautaire non seulement indépendante et crédible, mais aussi concrètement efficace.
Dans un contexte ouest-africain marqué par des crises politiques et des tensions institutionnelles, une juridiction communautaire solide peut offrir un espace de recours, de clarification du droit et de protection des principes communs.
Un serment aux implications durables
La prestation de serment de Désiré Henri Aihou dépasse le cadre protocolaire. Elle rappelle que l’intégration régionale ne repose pas uniquement sur les échanges économiques ou les décisions politiques. Elle s’appuie aussi sur un socle juridique commun et sur des institutions capables d’en garantir le respect.
Pour le Bénin, dont l’histoire politique contemporaine reste associée au tournant démocratique de 1990, cette responsabilité a une résonance particulière. De Cotonou à Abuja, le principe demeure : faire en sorte que le pouvoir, quel qu’il soit, reste soumis au droit.
Avec l’entrée en fonction de Désiré Henri Aihou, le Bénin apporte à la juridiction communautaire une expérience nationale singulière de construction institutionnelle. Reste à voir comment cette nouvelle génération de juges contribuera, au cours des quatre prochaines années, à renforcer la crédibilité et l’autorité de la justice communautaire ouest-africaine.
