Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a insisté sur la nécessité de rapatrier les mineurs marocains présents à Ceuta, y compris ceux arrivés lors de la récente crise migratoire. Cette demande s’inscrit dans le cadre des directives royales visant à accélérer l’identification et le retour de ces jeunes, sous la protection des autorités compétentes.
À Ceuta, les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés après les événements de fin juillet. Ce chiffre inclut des mineurs déjà présents sur place avant la vague migratoire récente, rendant la situation plus complexe à évaluer précisément.
Un cadre juridique encadre les retours
Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, le Maroc et l’Espagne sont liés par un accord bilatéral dédié à la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, à leur protection et à leur retour concerté. Cet accord prévoit une collaboration étroite entre les deux pays pour localiser les familles des mineurs et organiser leur retour, sous réserve de conditions strictes.
Cependant, le retour n’est ni automatique ni collectif. Chaque dossier doit faire l’objet d’une évaluation individuelle pour garantir que le rapatriement respecte l’intérêt supérieur de l’enfant. Les autorités espagnoles doivent recueillir des informations sur sa situation familiale, consulter les services marocains et permettre au mineur d’exprimer son avis. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans cette procédure.
Cette exigence d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs n’ont pas été renvoyés aussi rapidement que les adultes lors de la crise. Leur statut de mineurs protégés par la loi espagnole prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.
L’ombre du précédent de 2021
La prudence actuelle des autorités espagnoles s’explique en grande partie par les leçons tirées de la crise de Ceuta en août 2021. À l’époque, des centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée. Mais en janvier 2024, la justice espagnole a invalidé ces retours, jugeant qu’ils avaient été menés sans respecter les garanties légales, notamment l’absence d’évaluation individuelle suffisante.
Ce précédent judiciaire constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de retour massif. Malgré les demandes pressantes de Rabat et la volonté de Madrid d’éviter une saturation durable de Ceuta, les autorités espagnoles doivent pouvoir prouver que chaque rapatriement est conforme à la législation en vigueur.
Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne
Face à l’urgence de la situation à Ceuta, le gouvernement espagnol a mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette solution permet de désengorger l’enclave sans pour autant renoncer à étudier leur possible retour au Maroc, deux processus totalement distincts.
Cette question alimente des débats politiques intenses en Espagne. Si le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les différentes communautés autonomes, le Parti populaire exige quant à lui un retour prioritaire vers le Maroc. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé en faveur de l’application stricte de l’accord de 2007 avec Rabat.
La situation actuelle révèle moins un refus espagnol de restituer les mineurs au Maroc qu’un processus encadré par des obligations juridiques strictes. Rabat se dit prêt à les accueillir, mais Madrid ne peut agir que dossier par dossier. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra une identification rapide des familles et la mise en place des conditions nécessaires à ces retours. Le précédent de 2021 rappelle en effet que toute opération menée dans l’urgence risque d’être contestée devant les tribunaux.