Une thèse innovante sur la liberté contractuelle dans le droit OHADA des sociétés coopératives
Le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim Akan a marqué l’histoire académique en soutenant une thèse de doctorat en droit privé à l’Université de Lomé. Son travail, intitulé « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », a été présenté dans la salle N°1 du LTAG, attirant l’attention des spécialistes du droit des affaires en Afrique.
Un jury d’experts pour évaluer une recherche ambitieuse
Le jury, présidé par Monsieur Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, était composé de personnalités académiques de premier plan :
- Monsieur Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, en tant que rapporteur interne ;
- Monsieur Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), comme rapporteur externe ;
- Monsieur Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, examinateur ;
- Monsieur Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de Lomé, directeur de thèse.
Les enjeux de la liberté contractuelle dans l’OHADA : entre liberté et contraintes
Cette thèse explore un paradoxe juridique fascinant : comment concilier la liberté contractuelle des associés coopérateurs avec les règles impératives qui encadrent les sociétés coopératives au sein de l’espace OHADA ? L’auteur démontre que, malgré un cadre juridique souvent perçu comme rigide, des espaces de liberté subsistent et peuvent être exploités par une rédaction astucieuse des statuts et du règlement intérieur.
L’étude met en lumière les limites de cette liberté, notamment face à l’ordre public sociétaire, qui protège les principes fondamentaux des coopératives. Elle révèle que, si la liberté statutaire est reconnue à toutes les étapes de la vie sociale, elle n’est jamais absolue et doit composer avec des obligations légales strictes.
Un travail à la fois théorique et pratique pour les professionnels du droit
Au-delà de son apport académique, cette recherche offre aux praticiens du droit des pistes concrètes pour optimiser la rédaction des actes sociaux et exploiter les marges de manœuvre disponibles. Elle identifie également des insuffisances légales dans l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif aux Sociétés Coopératives), proposant des pistes d’amélioration pour renforcer l’efficacité du cadre juridique.
Enfin, cette thèse relance le débat entre la théorie contractuelle et la théorie institutionnelle de la personnalité morale, un sujet d’intérêt majeur pour les juristes spécialisés en droit des sociétés. Elle constitue une référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les dynamiques juridiques au sein des coopératives en Afrique.
Mots-clés : liberté contractuelle – associés coopérateurs – ordre public sociétaire – AUSCOOP – OHADA.