Au cours de cette séance, Ousmane Sonko a présenté sept textes législatifs issus de l’Exécutif, mais aucun ne sera étudié lors de cette session. Ces initiatives, bien que reçues par le Bureau de l’Assemblée, ont été reportées à une date ultérieure.

Cette première session extraordinaire, convoquée le 6 août, marque le début des travaux législatifs après la pause estivale. Le président de l’Assemblée a confirmé la réception de ces projets, parmi lesquels figurent des textes relatifs à des accords internationaux majeurs. Cependant, leur examen a été ajourné, comme le précise Ousmane Sonko : « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des prochaines sessions, qu’elles soient extraordinaires ou ordinaires. »

Les projets de loi en attente

Les sept initiatives bloquées concernent des accords et conventions variés, notamment :

• Le traité de Marrakech facilitant l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées ;
• Les protocoles modifiant la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Un accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• Une convention d’extradition avec les Émirats arabes unis ;
• Un traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

Les priorités de la session

Contrairement à ces textes reportés, l’ordre du jour de cette session est chargé. Trois projets de loi et huit propositions de loi y sont inscrits, dont deux en procédure d’urgence. Parmi les mesures phares figurent :

• Le Code du travail ;
• Le Code de la sécurité sociale ;
• La protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique ;
• La modification de l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République ;
• Le régime juridique des crédits spéciaux.

Enfin, six propositions de loi visent à créer des commissions d’enquête parlementaire, couvrant des sujets comme la gestion du foncier, les marchés publics ou encore les exonérations fiscales.

Examen en urgence pour deux textes clés

Les députés auront quinze jours pour travailler sur les propositions concernant la déclaration de patrimoine présidentielle et les crédits spéciaux. Ousmane Sonko a rappelé que ces textes seront examinés en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs.