Les tensions entre l’exécutif et le législatif au Sénégal atteignent leur paroxysme. Après les déclarations de patrimoine, c’est désormais l’examen des crédits spéciaux qui cristallise les divergences.
Le bras de fer entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko s’intensifie. Hier, la commission des Finances a examiné une proposition de loi sur les crédits spéciaux, mais l’intervention du ministre de la Justice, Moussa Sarr, a déclenché une crise. Six amendements ont été proposés, tous rejetés par les députés de Pastef. Une nouvelle bataille qui pourrait conduire à l’utilisation de l’article 82 lors de la plénière de la semaine prochaine.
Un changement de stratégie inattendu de Diomaye Faye
Au lieu d’envoyer Cheikh Diba, ministre de l’Économie, les députés ont été surpris par l’arrivée de Moussa Sarr, garde des Sceaux. Ce dernier a soulevé des incohérences dans la rédaction de la proposition de loi avant de déposer six amendements. Une décision qui a immédiatement provoqué une suspension des travaux, prolongée par des discussions houleuses.
Le décret d’intérim, signé le 7 août, confirme la volonté de l’exécutif de marquer sa différence. Une manœuvre qui n’a pas échappé aux observateurs politiques.
Tous les amendements rejetés par les députés de Pastef
Contrairement à une précédente réunion où un amendement avait été accepté, cette fois-ci, les députés ont opposé une fin de non-recevoir à l’ensemble des propositions de Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté, précisant que le contrôle des crédits spéciaux reviendrait à la Commission des Finances.
- Article 1er : Le ministre souhaitait étendre les crédits spéciaux à la Primature et à l’Assemblée nationale. Rejeté.
- Article 5 : L’exécutif voulait modifier la définition des crédits spéciaux, une proposition également rejetée.
- Contrôle des crédits : Moussa Sarr proposait un contrôle selon les lois en vigueur, contre l’avis des députés qui prônent un contrôle parlementaire.
Des divergences profondes sur la définition des crédits spéciaux
La proposition initiale de Guy Marius Sagna et ses collègues limitait les crédits spéciaux aux dépenses de défense, sécurité et renseignement. Diomaye Faye, lui, élargit le champ à la préservation de l’ordre social, des valeurs africaines et de la stabilité nationale. Une divergence majeure qui illustre l’affrontement entre les deux institutions.
Si la proposition de loi a finalement été adoptée en commission, la plénière de la semaine prochaine promet d’être explosive. L’exécutif devrait réitérer ses amendements, qui seront à nouveau rejetés. Une situation qui pourrait mener à une saisine du Conseil constitutionnel, comme lors du précédent conflit.
Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a déjà prévenu : il s’opposera au vote bloqué, sauf pour les projets de loi. Une position qui pourrait prolonger cette crise institutionnelle.