Réforme constitutionnelle au Sénégal : le Pastef veut plus de transparence et un contrôle des fonds spéciaux
L’Assemblée nationale sénégalaise s’apprête à examiner en urgence deux propositions de loi majeures, portées par la majorité Pastef. Cette session extraordinaire, ouverte par le président de l’Assemblée, Ousmane Sonko, s’inscrit dans un contexte politique particulièrement tendu entre les partisans du Premier ministre et ceux du président Bassirou Diomaye Faye.
Les débats s’annoncent intenses : les députés disposent de quinze jours pour statuer sur cinq textes, dont deux initiatives législatives présentées comme prioritaires par le camp au pouvoir. Ces propositions visent à renforcer les mécanismes de transparence et de redevabilité au sommet de l’État.
Une réforme constitutionnelle pour plus de redevabilité
Parmi les textes en discussion, l’un des plus symboliques concerne la modification de l’article 37 de la Constitution. Cette proposition impose au chef de l’État une déclaration de patrimoine non seulement en début de mandat, mais également à son terme. Une mesure visant à garantir une transparence accrue des dirigeants politiques.
Cette initiative n’est pas nouvelle : une première version de cette réforme avait été adoptée fin juin par les députés. Cependant, le Conseil constitutionnel avait invalidé le texte, infligeant un revers à la majorité Pastef. Les parlementaires entendent donc présenter une nouvelle mouture de cette disposition pour contourner l’obstacle juridique.
Le contrôle des « fonds secrets » au cœur des tensions
Le second texte phare concerne la gestion des crédits spéciaux, souvent désignés sous le terme de « fonds secrets ». Ces enveloppes, allouées à la présidence et à la primature, pourraient faire l’objet d’un contrôle parlementaire renforcé. Une commission restreinte de députés serait chargée de superviser leur utilisation, une mesure susceptible d’alimenter les débats sur la transparence budgétaire.
La question des fonds spéciaux cristallise les divergences entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Leur désaccord sur ce sujet avait d’ailleurs précipité leur rupture politique en mai dernier. La gestion de ces crédits reste un point de friction majeur entre les deux hommes, reflétant des visions opposées de la gouvernance.
Transparence et stratégie politique
Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives s’inscrivent dans une volonté de contraindre le président à une plus grande transparence. L’universitaire souligne également un lien entre cette offensive parlementaire et la création récente du parti Kiiraay par Bassirou Diomaye Faye.
Les deux propositions de loi seront examinées selon une procédure accélérée. Leur adoption dépendra cependant des débats parlementaires et, le cas échéant, d’un nouvel examen par le Conseil constitutionnel. Trois autres projets de loi, portés cette fois par le gouvernement, complètent l’ordre du jour : une refonte du Code de la sécurité sociale, une mise à jour du Code du travail et un nouveau cadre légal pour la sécurité numérique.
Ce dernier texte intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des cyberattaques contre les institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, plusieurs entités, dont le Trésor public, ont été ciblées. Le projet vise à renforcer la protection des infrastructures et des données sensibles de l’État.