Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu un verdict sans appel hier : la réforme institutionnelle défendue par le Pastef, adoptée en Assemblée nationale grâce à sa majorité parlementaire, est jugée anticonstitutionnelle. Cette décision intervient après un examen minutieux des dispositions proposées, notamment celles visant à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, avait saisi lui-même la plus haute juridiction du pays pour trancher ce différend.

Parmi les irrégularités pointées par les sages de la Constitution figurent deux manquements majeurs : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle, prévue par la réforme, ainsi que le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Autant de vices de forme qui ont conduit à l’invalidation pure et simple du texte.

L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, dirigeante de l’USD/A et présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision tout en rappelant que la partie n’est pas encore totalement jouée. Selon elle, le Conseil constitutionnel a simplement rappelé l’importance du respect des règles : « La réforme crée des charges publiques, comme l’organisation des élections ou la mise en place d’une Cour constitutionnelle. Ces projets doivent être accompagnés de recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a enfreint l’article 82, alinéa 4 en refusant d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement. Le Conseil était donc dans son bon droit de déclarer cette réforme inconstitutionnelle. »

Une autre mesure controversée : le renforcement des enquêtes parlementaires

Parmi les autres dispositions envisagées par le texte figuraient l’extension des prérogatives des députés en matière de contrôle des contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Une mesure qui aurait pu leur permettre d’accéder à des domaines jusqu’alors opaques. Cependant, cette partie de la réforme a également été invalidée par la décision du Conseil.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko, bien que reconnaissant la décision du Conseil, a souligné la nécessité de poursuivre les réformes. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la volonté de dialoguer pour avancer. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a pour sa part salué cet arbitrage, estimant qu’il rappelle l’importance du consensus dans une démocratie : « Nous sommes dans une République où la majorité doit prendre en compte les avis de tous. Une loi ne peut être imposée par un seul parti sans dialogue préalable. »

Un climat politique sous haute tension

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai, Sonko avait rapidement été porté à la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre les deux hommes s’affichent au grand jour. Mardi encore, Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, un terme qui reflète les difficultés de gouvernance actuelles.

Pour de nombreux analystes, cette invalidation marque un nouveau chapitre dans la rivalité qui s’installe au sommet de l’État. Une rivalité qui pourrait, à terme, redéfinir durablement le paysage politique sénégalais.