Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu un verdict sans appel hier : la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef est jugée anticonstitutionnelle. Ce rejet prive le camp d’Ousmane Sonko d’un outil clé dans son bras de fer avec le président Bassirou Diomaye Faye.
Le texte, adopté en juin par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une majorité confortable, avait pour ambition de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Mais le Conseil a pointé deux manquements majeurs : l’absence de prévisions budgétaires pour la future Cour constitutionnelle et des irrégularités dans les procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.
L’arrêt du Conseil constitutionnel enterre définitivement l’espoir d’un référendum, comme le souligne l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble demain :
« Le rejet du texte par le Conseil constitutionnel marque un tournant, mais la partie n’est pas terminée. L’Assemblée pourrait relancer une révision, à condition de respecter scrupuleusement les règles, notamment en matière de financement des nouvelles institutions comme la Cour constitutionnelle. Le Conseil rappelle aussi que toute réforme doit s’accompagner de recettes budgétaires conformes à l’article 82 de la Constitution. Autre point crucial : le non-respect de la procédure de vote bloqué, demandée par le gouvernement, a été sanctionné. Le Conseil a donc agi dans le strict respect de la loi. »
Parmi les autres mesures contestées figurait le renforcement des enquêtes parlementaires, permettant aux députés d’accéder à des contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Une disposition qui aurait élargi significativement leurs pouvoirs de contrôle.
Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le respect des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum citoyen, a applaudi l’arbitrage du Conseil, soulignant la nécessité d’un processus plus inclusif.
« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une victoire pour la démocratie. Initialement, ce projet de loi manquait cruellement de dialogue et de consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle que, même avec une majorité, il faut intégrer les avis de tous. Nous sommes dans une République, pas dans un parti unique. »
une crise politique qui s’aggrave
Cette décision intervient dans un climat politique déjà tendu entre les deux figures de proue du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait depuis pris la tête de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences avec le président Bassirou Diomaye Faye se creusent, comme en témoignent ses récents propos évoquant une « cohabitation » au sommet de l’État.
Pour de nombreux analystes, l’invalidation de la réformeconstitue un nouveau chapitre dans cette rivalité qui pourrait redéfinir durablement le paysage politique sénégalais.