La plus haute instance judiciaire du Sénégal a rendu hier une décision historique : la réforme constitutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef a été déclarée non conforme à la Constitution. Une décision qui s’ajoute à la liste des revers subis par Ousmane Sonko dans son bras de fer politique avec Bassirou Diomaye Faye.

Les griefs du Conseil constitutionnel contre la réforme du Pastef

Le texte porté par le parti au pouvoir, adopté en séance plénière à l’Assemblée nationale grâce à une majorité absolue, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle et le renforcement des prérogatives parlementaires en matière de contrôle des ressources naturelles. Cependant, le Conseil constitutionnel a identifié deux vices de constitutionnalité majeurs.

D’une part, l’absence de financement prévisionnel pour la future Cour constitutionnelle, alors que cette institution aurait engendré des dépenses publiques significatives. D’autre part, le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux, notamment l’omission du vote bloqué pourtant sollicité par l’exécutif.

Les réactions des acteurs politiques

La décision a suscité des réactions immédiates. Ousmane Sonko a reconnu, via une publication sur les réseaux sociaux, la légitimité de l’arbitrage rendu par le Conseil constitutionnel. En revanche, la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et réaffirmé sa volonté de poursuivre le dialogue sur les réformes.

Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain et figure de l’opposition, a analysé la décision avec précision :

« Le Conseil constitutionnel a agi dans le strict respect de la loi. Bien que le texte soit rejeté, cela n’interdit pas à l’Assemblée nationale d’engager une nouvelle procédure de révision, à condition de respecter scrupuleusement les dispositions constitutionnelles, notamment en matière de financement des charges publiques. Le Conseil rappelle ainsi que même une majorité parlementaire doit composer avec les règles démocratiques et les principes républicains. »

Du côté de la société civile, Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à cette décision :

« Nous assistons enfin à un rappel salutaire des principes démocratiques. Une réforme constitutionnelle ne peut être l’apanage d’un seul parti, même majoritaire. Le dialogue et l’inclusion sont essentiels pour garantir la stabilité institutionnelle du pays. »

Un contexte politique de plus en plus tendu

Cette décision intervient dans un climat de tensions accrues entre les deux figures centrales du Pastef. Après avoir été écarté de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait été élu à la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences avec Bassirou Diomaye Faye se sont multipliées ces dernières semaines.

Lors d’une récente intervention publique, Ousmane Sonko n’a pas hésité à évoquer une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, un terme qui souligne l’ampleur des désaccords au sommet de l’État. Pour de nombreux observateurs, cette invalidation de la réforme marque un nouvel épisode dans la crise politique qui secoue le Sénégal depuis plusieurs mois. Une crise qui pourrait, à terme, redéfinir l’équilibre des pouvoirs dans le pays.